Fin de mission avec un client
Terminer proprement : préavis, restitution des pièces, solde, archivage, et information du confrère qui reprend. Cabinets qui mettent fin à une mission ou la voient prendre fin.
À savoir. Respectez le préavis et les conditions de votre lettre de mission, ainsi que la durée légale de conservation de vos propres dossiers.
7 étapes
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Notifier la fin de mission par écrit
Repère de planification
Rappelez la date d'effet, selon la lettre de mission.
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Arrêter les travaux en cours et les dater
Repère de planification
Liste de ce qui est terminé, en cours, non commencé.
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Restituer les pièces et le dossier
Repère de planification
Pièces originales du client, extraits des écritures, dossier permanent.
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Répondre au confrère qui reprend le dossier
Repère de planification
Dans le respect de la confidentialité et de la confraternité.
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Émettre la dernière facture et suivre le règlement
Repère de planification
Honoraires dus et débours.
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Conserver les documents d'identification et d'analyse de risque
Échéance légale
Ils restent à conserver après la fin de la relation d'affaires, selon la loi.
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Archiver le dossier
Repère de planification
Rangez-le avec sa date de destruction possible.
Suivre ce workflow dossier par dossier
Dans leur espace, les membres démarrent ce modèle pour un dossier, saisissent la date de référence (date de fin de mission) et obtiennent chaque étape datée, un suivi d'avancement, les retards en évidence et un export vers leur agenda. Aucun nom de client n'est conservé : seulement un libellé choisi par le membre.
Démarrer dans mon espace Tous les workflows
Sources officielles
Rédigé par le comité éditorial de l'Institut · Vérifié le 3 octobre 2026