Politique de confidentialité
Transparence institutionnelle de l'Institut Luxembourgeois des Comptables.
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Responsable du traitement
L'Institut Luxembourgeois des Comptables, association sans but lucratif, 142 boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg, est responsable des traitements décrits ici. Contact : contact@ilc.lu.
Ce que le site collecte, et pourquoi
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adhésion et compte membre | Identité, e-mail, cabinet, numéro d'autorisation d'établissement, langues, domaines, présentation | Exécution du contrat d'adhésion | Durée de l'adhésion + 10 ans (obligations comptables) |
| Profil public | Nom, titre, cabinet, localité, domaines, langues, disponibilité, contributions | Contrat ; publication demandée par le membre | Jusqu'au retrait du profil |
| Demande de contact à un membre | Nom, e-mail, société, message | Consentement | 24 mois |
| Soutien à une pétition | Nom, e-mail, qualité, organisation | Consentement | Jusqu'à la clôture de la pétition + 12 mois |
| Compte entreprise et offres d'emploi | Dénomination, RCS, e-mail, contenu des offres | Contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Cotisations | Factures, moyen de paiement (jamais le numéro de carte, traité par le prestataire de paiement) | Obligation légale | 10 ans |
| Mesure d'audience | Pages vues et actions, adresse et navigateur hachés et renouvelés chaque jour ; aucun cookie | Intérêt légitime | 13 mois |
Photo de profil et justificatifs de vérification
Photo. Facultative, publiée seulement avec votre consentement et après relecture par le secrétariat. Elle est recadrée et ré-encodée : la position GPS, l'appareil et la date de prise de vue sont supprimés. Vous pouvez la retirer à tout moment, et le fichier est alors effacé ; un refus de publication l'efface aussi.
Justificatifs. Un document déposé (diplôme, certification, pièce d'identité, autorisation, attestation d'employeur) est chiffré, consultable par le seul secrétariat, et effacé dès la décision, au plus tard 30 jours après le dépôt. Seule la vérification est conservée : son type, sa précision, sa source (« document consulté puis effacé ») et sa date. La base légale est votre consentement, donné à chaque dépôt ; vous le retirez en retirant le document tant qu'il n'est pas traité.
Confirmation des missions
Quand un membre déclare qu'une mission est conclue, la personne qui l'avait contacté reçoit un seul message, avec un lien pour répondre « oui » ou « non ». Sa réponse n'est utilisée que pour compter, sur le profil du membre, les missions confirmées par leurs clients : aucun nom, aucune note et aucun commentaire n'est publié, et sans réponse rien n'est compté. Ce message est annoncé dans la case de consentement du formulaire de demande. Une contestation est signalée au secrétariat sans révéler l'identité de la personne.
Ressources tierces
Le site n'appelle aucune ressource externe lors de la consultation : polices, feuilles de style et scripts sont hébergés sur le site lui-même. Aucune adresse IP n'est transmise à un fournisseur de polices ou de mesure.
Cookies
Le site n'utilise qu'un cookie, strictement nécessaire, pour maintenir la session des comptes connectés. Il ne contient aucune donnée de suivi et n'est pas déposé pour les visiteurs non connectés. Aucun cookie publicitaire ni de mesure n'est utilisé ; aucun bandeau n'est donc requis.
Destinataires
Les demandes de contact sont transmises au seul membre choisi. Les données de paiement par carte sont traitées par le prestataire de paiement, dans l'Union européenne. Les e-mails transactionnels sont envoyés par un prestataire d'envoi agissant comme sous-traitant. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à contact@ilc.lu. L'Institut répond sous un mois. Un membre modifie lui-même les données de son profil et sa disponibilité depuis son espace. Vous pouvez saisir la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.
Sécurité
Connexions chiffrées, mots de passe hachés, sessions signées, limitation des tentatives, journal des accès administrateur. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
Rédigé par Conseil d'administration de l'Institut · Vérifié le 4 octobre 2026 · Signaler une erreur