Déclaration de TVA périodique
Du contrôle des pièces au dépôt et au paiement, avec la date limite de l'échéancier et les états récapitulatifs. Cabinets qui tiennent la TVA de leurs clients, au régime mensuel ou trimestriel.
À savoir. Le régime applicable (mensuel, trimestriel, annuel) est fixé par l'AED pour chaque assujetti. Vérifiez-le avant de saisir la date.
6 étapes
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Rassembler les factures de la période
Repère de planification
Ventes, achats, notes de crédit, opérations intracommunautaires.
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Saisir et rapprocher
Repère de planification
Écritures de la période, contrôle des taux et des mentions obligatoires.
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Contrôler la cohérence
Repère de planification
Comparaison avec les périodes précédentes, TVA déductible, autoliquidation.
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Préparer les états récapitulatifs
Échéance légale
Livraisons et services intracommunautaires, si le client en a.
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Déposer la déclaration et payer
Échéance légale
Dépôt électronique, puis paiement avec la référence indiquée par l'administration.
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Archiver la déclaration et son justificatif de dépôt
Repère de planification
Accusé de dépôt, pièces de contrôle.
Suivre ce workflow dossier par dossier
Dans leur espace, les membres démarrent ce modèle pour un dossier, saisissent la date de référence (dernier jour de la période déclarée) et obtiennent chaque étape datée, un suivi d'avancement, les retards en évidence et un export vers leur agenda. Aucun nom de client n'est conservé : seulement un libellé choisi par le membre.
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Sources officielles
Rédigé par le comité éditorial de l'Institut · Vérifié le 3 octobre 2026