Déclaration de TVA périodique : contrôles avant envoi
Les contrôles à faire avant chaque déclaration mensuelle ou trimestrielle : exhaustivité, taux, opérations intracommunautaires, autoliquidation, rapprochements et paiement. Cabinets et services comptables qui déposent des déclarations de TVA.
Version 2026.1, validée le 10 octobre 2026, prochaine revue le 15 janvier 2027 · Groupe de travail TVA (proposition)
À savoir. Les dates de dépôt et de paiement sont celles de l'échéancier, qui renvoie à l'AED. Le régime (mensuel, trimestriel, annuel) dépend du chiffre d'affaires du client.
10 points de contrôle
- Vérifier que toutes les factures de vente et d'achat de la période sont enregistrées
- Contrôler les taux appliqués à chaque opération
- Identifier les livraisons et prestations intracommunautaires et le numéro de TVA de chaque client
- Traiter les opérations en autoliquidation (achats de services à l'étranger, sous-traitance concernée)
- Vérifier le droit à déduction des achats (factures conformes, dépenses exclues, prorata éventuel)
Encore 5 points, réservés aux membres
Les membres de l'Institut obtiennent la ressource complète, personnalisée au nom de leur cabinet et du client, à télécharger pour Word ou pour un tableur, ou à imprimer. Elle reste à jour : chaque nouvelle version est datée.
Sources
Groupe de travail TVA (proposition) · Vérifié le 10 octobre 2026