Procès-verbal d'approbation des comptes annuels d'une SARL : trame
Les mentions d'un procès-verbal d'assemblée ou de décision de l'associé unique qui approuve les comptes, affecte le résultat et donne décharge au gérant. Cabinets qui préparent les approbations de comptes.
Version 2026.1, validée le 10 octobre 2026, prochaine revue le 31 mars 2027 · Groupe de travail droit des sociétés (proposition)
À savoir. Trame à adapter aux statuts : convocation, quorum et majorités en dépendent. Elle ne constitue pas un conseil juridique.
La trame
- {{client}}, société à responsabilité limitée, siège : [adresse], RCS Luxembourg [numéro]
- Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire (ou décision de l'associé unique) du {{date}}
- Présents ou représentés : [associés et nombre de parts], soit [x] parts sur [y]
- Ordre du jour : présentation des comptes annuels de l'exercice clos le [date] ; approbation ; affectation du résultat ; décharge au gérant
- Première résolution : l'assemblée approuve le bilan, le compte de profits et pertes et l'annexe de l'exercice clos le [date]
Encore 3 paragraphes, réservés aux membres
Les membres de l'Institut obtiennent la ressource complète, personnalisée au nom de leur cabinet et du client, à télécharger pour Word ou pour un tableur, ou à imprimer. Elle reste à jour : chaque nouvelle version est datée.
Sources
- Legilux : loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
- Luxembourg Business Registers (RCS et RBE)
Groupe de travail droit des sociétés (proposition) · Vérifié le 10 octobre 2026