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Création d'une SARL-S

Les démarches à ordonner pour accompagner un créateur : autorisation, statuts, immatriculation, bénéficiaires effectifs, TVA, sécurité sociale, comptabilité. Cabinets qui accompagnent des créateurs d'entreprise.

À savoir. Les conditions de constitution et d'accès à l'activité dépendent du projet : vérifiez-les sur Guichet.lu et auprès du Ministère. Les délais ci-dessous sont des repères de planification, hors le délai du RBE.

9 étapes

  1. Vérifier que la forme convient au projet Repère de planification

    La SARL-S est réservée aux personnes physiques. Vérifiez l'activité envisagée et la composition de l'actionnariat.

    Le jour de : date de lancement du projet · Source : Guichet.lu

  2. Obtenir l'autorisation d'établissement si l'activité l'exige Échéance légale

    Elle est attachée au dirigeant qui remplit les conditions d'honorabilité et de qualification.

    7 jours après : date de lancement du projet · Source : Guichet.lu : autorisation d'établissement de comptable

  3. Rédiger les statuts et répartir le capital Repère de planification

    Objet social, gérance, siège, répartition des parts.

    14 jours après : date de lancement du projet · Source : Legilux

  4. Ouvrir le compte de la société Repère de planification

    Prévoyez les pièces d'identification des dirigeants et des bénéficiaires effectifs.

    21 jours après : date de lancement du projet

  5. Immatriculer la société au registre de commerce Échéance légale

    Dépôt via LBR, obtention du numéro RCS.

    28 jours après : date de lancement du projet · Source : Luxembourg Business Registers

  6. Déclarer les bénéficiaires effectifs au RBE Échéance légale

    Le délai légal court depuis l'événement qui rend la déclaration nécessaire. La date proposée suppose une immatriculation au jour 28 : recalculez-la si elle glisse.

    Échéance légale : registre des bénéficiaires effectifs : déclaration des changements · Source : Luxembourg Business Registers : RBE

  7. Demander le numéro de TVA auprès de l'AED Repère de planification

    Si l'activité est assujettie.

    35 jours après : date de lancement du projet · Source : AED

  8. Affilier le dirigeant et déclarer les salariés à la sécurité sociale Repère de planification

    Selon le statut du dirigeant et la présence de salariés.

    40 jours après : date de lancement du projet · Source : CCSS

  9. Ouvrir la comptabilité et le dossier permanent Repère de planification

    Plan comptable normalisé, accès eCDF, calendrier de la première clôture.

    45 jours après : date de lancement du projet

Suivre ce workflow dossier par dossier

Dans leur espace, les membres démarrent ce modèle pour un dossier, saisissent la date de référence (date de lancement du projet) et obtiennent chaque étape datée, un suivi d'avancement, les retards en évidence et un export vers leur agenda. Aucun nom de client n'est conservé : seulement un libellé choisi par le membre.

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Sources officielles

Rédigé par le comité éditorial de l'Institut · Vérifié le 3 octobre 2026