Départ d'un salarié : formalités de fin de contrat
Du motif du départ au solde de tout compte : déclaration de sortie, congés, préavis, certificat de travail et dernières déclarations. Gestionnaires de paie et employeurs.
Version 2026.1, validée le 10 octobre 2026, prochaine revue le 15 janvier 2027 · Groupe de travail paie (proposition)
À savoir. Les règles de préavis et d'indemnités dépendent du motif et de l'ancienneté : un licenciement relève du Code du travail et, souvent, d'un conseil juridique.
8 points de contrôle
- Identifier le motif du départ et la date de fin de contrat (démission, licenciement, fin de CDD, accord)
- Calculer le préavis applicable ou vérifier la dispense
- Calculer le solde des congés et les éventuelles indemnités
- Établir le dernier bulletin de paie et le solde de tout compte
- Déclarer la sortie du salarié auprès du CCSS
Encore 3 points, réservés aux membres
Les membres de l'Institut obtiennent la ressource complète, personnalisée au nom de leur cabinet et du client, à télécharger pour Word ou pour un tableur, ou à imprimer. Elle reste à jour : chaque nouvelle version est datée.
Sources
- CCSS : Centre commun de la sécurité sociale, espace employeurs
- ACD : Administration des contributions directes
Groupe de travail paie (proposition) · Vérifié le 10 octobre 2026