Prises de position
Les positions adoptées par les comités de l'Institut sur les sujets qui touchent l'exercice de la profession, datées et sourcées.
Comment une position est adoptée
Un comité instruit le sujet, rédige un projet sourcé, puis le conseil l'adopte et le date. La position est publiée avec ses références : textes de Legilux, procédures de Guichet.lu, circulaires des administrations, et signalée comme position de l'Institut, jamais comme règle de droit. Elle peut ensuite être transmise à l'administration concernée ou servir de base à une pétition.
Rubrique tenue par le comité plaidoyer · Vérifiée le 27 septembre 2026 · Comment l'Institut agit